1. À propos de nos conditions

Ce site Web est fourni et exploité par la British Red Cross Society (Association de la Croix Rouge britannique), incorporée par Royal Charter 1908 ; enregistrée comme organisme de bienfaisance en Angleterre et au Pays de Galles (220949), en Écosse (SC037738) et sur l’île de Man (0752) dont le siège national est situé au 44 Moorfields, Londres, EC2Y 9AL ; et Britcross Ltd, enregistrée en tant que société en Angleterre et au Pays de Galles (00932598) (collectivement « British Red Cross ») ayant son siège social au 44 Moorfields, Londres, EC2Y 9AL. Le numéro de TVA est 706 9262 27.

Ces termes et conditions (les « Conditions ») expliquent comment vous pouvez utiliser ce site Web https://trafficking-response.org/, le « Site ») qui vous est fourni gratuitement.

Vous devez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site.

En accédant ou en utilisant le site ou en indiquant autrement votre consentement, vous acceptez d’être lié-e par ces conditions et les documents auxquels elles font référence.

Si vous n’êtes pas d’accord ou n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement.

Si vous avez des questions sur le site, veuillez nous contacter à antitrafficking@redcross.org.uk

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2. Utilisation du site

Le site est destiné à votre usage personnel et non commercial uniquement.

Vous acceptez que vous êtes seul-e responsable de tous les coûts et dépenses que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du site.

Si vous accédez au site à partir d’endroits en dehors du Royaume-Uni, vous êtes responsable du respect des lois locales là où elles sont applicables.

Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès au site si vous ne vous conformez pas à une partie de ces conditions, aux documents auxquels elles font référence ou à toute loi applicable.

3. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

Ce site et tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, ou toute autre information ou matériel sur le site (« contenu »), sont de notre propriété, de la propriété de nos concédants de licence ou des deux (selon le cas). Les droits de propriété intellectuelle désignent les droits tels que les droits d’auteur, les marques, les noms de domaine, les droits de conception, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu’ils soient ou non enregistrés ou non (partout dans le monde).

Nos concédants de licence et nous-mêmes réservons tous nos droits et leurs droits sur toute propriété intellectuelle en relation avec ces Conditions. Cela signifie, par exemple, que ces derniers et nous-mêmes en restons propriétaires et libres de les utiliser comme ils l’entendent.

Les restrictions de droits de propriété intellectuelle suivantes s’appliquent à votre utilisation de ce site :

• L’utilisation commerciale ou la publication de tout ou partie du contenu est strictement interdite sans notre autorisation préalable. Rien de ce qui est contenu dans ce document ne doit être interprété comme conférant une licence d’utilisation de tout élément affiché, sauf si nécessaire pour vous permettre d’accéder au site.

• Les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont des marques protégées en vertu des lois internationales et nationales. L’utilisation de ces marques est strictement interdite sans autorisation préalable de notre part ou du propriétaire de la marque concernée.

• Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage privé personnel et vous pouvez attirer l’attention des autres membres de votre organisation sur le contenu publié. Cependant, vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout Contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo, audio ou de graphiques séparément de tout texte d’accompagnement.

4. Contenu généré par des tiers

Une partie du contenu a été générée par des concédants de licence tiers. Ce contenu n’a pas été vérifié ou approuvé par nous (« Licencié »). Les opinions exprimées par les concédants de licence sur notre site ne représentent pas nos vues ou nos valeurs. Nous reconnaissons les auteurs du contenu dans la mesure du possible.

Les concédants de licence qui envoient des contributions et du matériel (« Contribution ») dans le but de publier sur le site nous accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, éditer, modifier, reproduire, afficher, transmettre, traduire et créer des œuvres dérivées à l’aide du contenu.

5. Normes de contenu

Chaque contribution doit :

• Être précise (là où elle énonce des faits).

• Être véritablement tenue (là où elle énonce des opinions).

• Se conformer à la loi applicable en Angleterre et au Pays de Galles et dans tout pays à partir duquel il est posté.

Chaque contribution ne doit pas :

• Être diffamatoire envers quiconque.

• Être obscène, offensante, haineuse ou incendiaire.

• Faire la promotion de matériel sexuellement explicite.

• Promouvoir la violence.

• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.

• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le droit de base de données ou la marque de toute autre personne.

• Être susceptible de tromper qui que ce soit.

• Violer toute obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.

• Promouvoir toute activité illégale.

• Être en outrage au tribunal.

• Être menaçante, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile.

• Être susceptible de harceler, déranger, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.

• Usurper l’identité de toute personne ou déformer votre identité ou affiliation à une personne.

• Défendre, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou aider tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation abusive d’ordinateur.

• Contenir une déclaration que vous savez ou croyez, ou qui comporte des motifs raisonnables de croire, que les membres du public à qui la déclaration s’adresse ou doit être publiée sont susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à la commission, préparation ou incitation à des actes de terrorisme.

Nous nous réservons le droit de retenir ou de supprimer du site tout contenu qui ne répond pas à ces normes.

6. Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre site, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et qui ne nuise pas à notre réputation ou n’en tire pas profit.

Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part là où il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de liaison sans préavis.

7. Services du site

Nous nous réservons le droit de modifier les frais d’inscription à l’événement et les prix de tous les produits ou services énumérés sans préavis. Toutes les inscriptions aux événements et les commandes de biens et services sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter toute inscription et de refuser de fournir des biens ou des services à toute personne.

8. Exactitude des informations et disponibilité du site

Bien que nous essayions de nous assurer que le site est disponible, précis, à jour et exempt de bogues, nous ne garantissons pas que la livraison du site sera ininterrompue ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou de bogues.

Le Site est fourni « tel quel ». Nous ne promettons pas que le site sera apte ou adapté à quelque fin que ce soit. Le Site et le Contenu sont fournis à titre informatif uniquement et pour vous informer sur nous et nos activités, actualités, services et autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Le contenu ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique ou tout autre type de conseil et ni le site ni le contenu ne doivent être invoqués à quelque fin que ce soit.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’exploitation du site à tout moment comme bon nous semble.

Nous vous recommandons de prendre les mesures de protection appropriées pour vous protéger contre les virus avant de télécharger un contenu.

9. Hyperliens et références à d’autres sites Web

Le site peut contenir des liens ou des références à des sites Web exploités par d’autres organisations. Ces liens ou références sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu. Notre inclusion de liens ou de références à de tels sites Web n’implique aucune approbation du matériel sur ces sites Web ni aucune association avec leurs opérateurs. Vous êtes responsable d’évaluer l’exactitude et l’exhaustivité de toute information contenue sur les sites Web de tiers, ainsi que la valeur et l’intégrité de tous les biens et services offerts.

Votre utilisation d’un site Web tiers peut être régie par les termes et conditions de ce site tiers.

10. Sécurité du site

Bien que le site utilise un logiciel de cryptage de sécurité dans les zones où les détails de paiement en ligne sont acceptés, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ne peut être garantie.

11. Limitation de notre responsabilité

À l’exception de toute responsabilité légale que nous ne pouvons pas exclure par la loi (telle que la mort ou des blessures), nous ne sommes pas légalement responsables des pertes, responsabilités, réclamations ou dommages directs ou indirects (prévisibles ou non).

Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres conditions implicites qui peuvent s’appliquer à notre site et à tout contenu qu’il contient.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas légalement responsables des pertes ou dommages encourus ou subis par des virus transmis via le site et le contenu, ou encourus ou subis lors de la transmission d’informations par e-mail ou autrement sur Internet.

12. Indemnité

Chaque concédant de licence d’une contribution indemnisera la Croix-Rouge de toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages, pertes et réclamations subis ou encourus par la Croix-Rouge découlant de ou en relation avec toute réclamation déposée contre la Croix-Rouge pour violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle découlant de ou en relation avec les Contributions fournies.

13. Événements indépendants de notre volonté

Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute violation de ces Conditions, ou perte ou dommage qui pourrait être subi par vous ou un tiers en raison de tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les lock-out ou d’autres conflits du travail, panne de systèmes ou d’accès au réseau, inondation, incendie, explosion ou accident.

14. Droits de tiers

Personne d’autre qu’une partie à ces Conditions n’a le droit d’appliquer l’une de ces Conditions.

15. Variation

Aucune modification de ces Conditions n’est valide ou n’a d’effet sauf accord écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre. Nos conditions mises à jour seront affichées sur le site et en continuant à utiliser et à accéder au site à la suite de ces modifications, vous acceptez d’être lié-e par toute variation apportée par nos soins. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions de temps en temps pour vérifier ces variations.

16. Litiges

Nous tenterons de résoudre tout différend avec vous rapidement et efficacement.

Si vous n’êtes pas satisfait-e de nos services, veuillez nous contacter dès que possible.

Si vous et nous ne pouvons résoudre un litige en utilisant notre procédure de traitement des réclamations, nous :

• vous informerons que nous ne pouvons pas régler le différend avec vous ; et

• vous donnerons certaines informations sur notre fournisseur alternatif de résolution des litiges.

Ces Conditions, leur objet et leur formation, sont régis par le droit anglais.

Vous et nous convenons tous les deux que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive.

17. Requêtes Si vous souhaitez adresser une réclamation au sujet du contenu ou avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse : antitrafficking@redcross.org.uk